Tout savoir
sur nos ventes aux enchères
Il existe plusieurs types de ventes aux enchères,
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Les ventes volontaires
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Les ventes judiciaires
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Les ventes de gré à gré
Dans une vente publique, dites aussi « licitation », l’« enchère » est l’offre faite de payer un prix plus élevé que l’offre précédente. Le dernier enchérisseur est déclaré adjudicataire. Lors des ventes, Maître Patrice Gras orchestre plusieurs catégories d'enchères, celles des acheteurs en salle, par téléphone avec nos équipes, celles des acheteurs ayant remis un ordre par mel, ou directement via les plateformes Interenchères et Drouot Live.
L'exercice nous permet de conclure qu'une vente se déroule au rythme d'un métronome, une cadence d'un lot par minute, en moyenne.
Notre calendrier vous permet de vendre toute l'année, sans attendre, avec deux saisonnalités plus intenses (avril/juin et octobre/décembre).
Nous disposons d'un important fichier de clients "acheteurs" qualifié qui sont informés de notre actualité de ventes par newsletters.
Notre communication se diffuse également via la presse spécialisée des amateurs d'arts ( Gazette Drouot, LVA, Militaria...), les plateformes internet (Interenchères et Drouot Live) et les réseaux sociaux.
Cet ensemble est vecteur de succès et se trouve confirmé par les statistiques du nombre de connexions par vente et le dynamisme des enchères
S'ajoute un élément de succès important : l'incidence d'une stratégie de frais acheteurs "bas" pour les vendeurs
Nos frais de ventes sur adjugé sont très compétitifs puisqu'ils sont, sauf exception, de 20.40% TTC . Cette stratégie profite directement aux acheteurs mais aussi aux vendeurs puisque l'incidence de frais plus bas va leur permettre de pousser plus loin le montant des enchères et de viser de meilleurs résultats de vente pour les vendeurs.
VOLONTAIRES
En tant que vendeur, vous devez nous donner pouvoir de vendre les biens aux enchères publiques pour votre compte et en votre nom. Pour cela, un mandat nous y autorisant doit être mis en place. Vous pouvez fixer un prix de réserve, ainsi le bien ne pourra pas être vendu en dessous de ce seuil.
Les biens peuvent être vendus au détail ou par lot.
Il peut s’agir de meubles, d’objets d’art, de tableaux mais également du matériel professionnel
JUDICIAIRES
La vente judiciaire est une vente aux enchères qui a été ordonnée par une décision de justice.
Bien souvent les biens, objets de la vente judiciaire, proviennent de situations telles que :
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Des saisies mobilières
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Des procédures de liquidation judiciaire
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D’un partage judiciaire lié à une indivision
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De cessation de commerce
La vente aux enchères constitue un moyen efficace de rembourser la totalité ou une partie des sommes dues au créancier.
LES VENTES
ONLINE
Vente exclusivement dématérialisée sur des plateformes d’enchères auxquelles la SVV ID FACTO Enchères aura souscrit ou plateformes publiques (Drouot Live, Interencheres Live…) ou tout autre opérateur habilité à relayer les enchères en Live. La SVV ID FACTO Enchères ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement de ces plateformes digitales, pendant le processus de la vente.
PRIX DE RESERVE
En application de l’article L 321-11 du Code de Commerce : Le prix de réserve est le prix minimal arrêté avec le vendeur et en-dessous duquel le bien ne peut être vendu.
SVV ID FACTO Enchères se réserve le droit d’enregistrer une adjudication inférieure au prix de réserve. Un accord sera trouvé avec le vendeur, à défaut la SVV ID FACTO Enchères prendra à sa charge le différentiel.
Ce prix ne peut être supérieur à l’estimation basse.
DELIVRANCE
DES LOTS
Conditions générales Article L.321-1 et suivants du code de commerce portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Section I Articles 4 à 17. Article L. 321-14 : « Le bien adjugé ne peut être délivré́ à l'acheteur que lorsque la société́ en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été́ donnée sur le paiement du prix par l'acquéreur.
6.5%
Pour toute adjudication supérieure à 5 001 € et sauf options contraires, le régime de la taxe forfaitaire de 6.5% est appliqué. Article 150 VI du CGI. Le règlement de la plus-value forfaitaire est libératoire de l’impôt sur le revenu. Les lots qui sont la possession du mandant depuis plus de 22 ans ne sont pas soumis à la plus-value à condition que le vendeur puisse justifier de l’ancienneté́ de cette possession, et que le mandant opte pour le régime général en remplissant la déclaration 2092 qu’il s’engage à transmettre à la SVV ID FACTO Enchères.: https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2092-sd/2020/2092-sd_1662.pdf
DROIT DE SUITE
4% DEGRESSIF
Il s’applique pour les œuvres adjugées à partir de 750€. Article R. 122-4 du CPI. Il est réglé directement par la SVV ID FACTO Enchères et inscrit sur votre décompte de vente qui fait foi en cas de contrôle (document à conserver).
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4% entre 750€ et 50 000€
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Dégressif à partir de 50 000€
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Plafonné à 12 500€
DU VENDEUR
□ Le vendeur atteste qu’il est un particulier et qu’à ce titre il n'est pas redevable de la T.V.A. française au titre de la vente.
□ Le vendeur atteste qu'il est redevable de la T.V.A. française sur la marge au taux de T.V.A. en vigueur et au titre de la vente . Il s'engage à remplir sous sa seule responsabilité́ les obligations fiscales qui en résultent.
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Numéro de T.V.A. Intracommunautaire: .........................................
□ Le vendeur atteste qu'il est identifié́ à la T.V.A. dans un autre État membre de la Communauté́ Européenne, et qu'il réalise, au titre de la vente, une livraison intracommunautaire exonérée de la T.V.A. dans son pays en tant qu'auteur, ou ayant-droit de l'auteur, ou assujetti utilisateur, ou négociant renonçant à la marge.
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Numéro de T.V.A. .........................................
□ Le vendeur dit le mandant, atteste qu'il est redevable de la T.V.A. française sur le prix total, au titre de la vente, et s'engage à remplir sous sa seule responsabilité́ les obligations fiscales en résultant. A ce titre, il atteste être redevable de la T.V.A. en France (Taux de 5,5 %) en tant que,
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Auteur
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Ayant droit de l'auteur
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Assujetti utilisateur
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A être redevable de la T.V.A. en France au taux de 20,00 %
2 OPTIONS
Les articles qui n’ont pas été adjugés seront retirés de la vente sous la mention de procès-verbal « retiré faute d’enchères ».
Durant cette période, il sera proposé au mandant de présenter une nouvelle fois le.s lot.ssous condition d’une baisse de 20% de l’estimation initiale ou plus, si le mandant le souhaite.
Cette stratégie vise à offrir une nouvelle opportunité́ de vente et sera suivie de la signature d’un nouveau mandat.
ACHETEURS
Défaut de paiement : J’autorise la SVV ID FACTO Enchères à remettre en vente les lots qui feraient l’objet d’une faute de paiement de l’acquéreur et renonce à me prévaloir de l’éventuel bénéfice de l’article 625 du CPC et à assumer en tant que de besoin mes obligations de mandant conformément aux articles 1998 et 1999 du Code civil. Par l’application de l’article L. 321-14 du code de commerce. A défaut de paiement par l’adjudicataire dument mis en demeure par la SVV ID FACTO ENCHÈRES, dans un délai d’un mois après la vente, le vendeur, informé de cette défaillance par la SVV ID FACTO ENCHÈRES, devra indiquer à celle-ci et dans un délai d’un mois à compter de cette information, s’il demande la résiliation de la vente ou la remise en vente du bien sur folle enchère. Si le vendeur ne s’est pas manifesté dans ce délai il donne par avance mandat à la SVV ID FACTO Enchères de, Notifier la résolution de plein droit de la vente Remettre en vente le bien sur folle enchère.
MANDAT DE VENTE
Révocation du mandat de vente : Dans le cas où le vendeur décide de retirer son mandat de vente, il conviendra d’adresser un courrier LRAR à l’adresse du siège social SVV ID FACTO Enchères et de transmettre un mail à encheres@idfacto.fr afin d’informer dans les plus brefs délais la SVV ID FACTO Enchères. La révocation prendra effet dans la mesure ou le justificatif de réception du LRAR sera daté de 48h avant la date de la vente. Le préjudice subi par la SVV ID FACTO Enchères comprendra alors l’ensemble des frais engagés pour le compte du vendeur, soit : frais d’expert, frais de communication, préjudice d’image de la SVV X auprès des tiers…etc. Elle prendra la forme d’une indemnité. Les deux parties conviennent que l’indemnité sera calculée sur la base de 25% HT de l’estimation basse ou du prix de réserve de chacun des lots retirés et que son règlement interviendra avant la restitution du/des lot.s au mandant.
Dans le cadre de ses activités, La SVV ID FACTO Enchères est assurée en cas d’accident, perte ou vol, survenant aux biens et aux conditions suivantes : Si le dommage à lieu avant la vente ou si le bien est invendu : l’indemnité́ est plafonnée au prix de réserve ou à l’estimation basse du lot qui figure sur le mandat. Si le dommage à lieu après la vente, pendant la période de stockage qui précède le règlement de l’acheteur, l’indemnité́ est plafonnée au prix d’adjudication du bien vendu. Dans les deux cas, l’indemnité́sera diminuée du montant de la commission de vente. Dans le cas d’un accident et si la restauration de l’objet est envisageable, la SVV ID FACTO Enchères pourra faire appel à un restaurateur. Si le coût de la restauration et le montant de la dépréciation pour une éventuelle remise en vente aux enchères est envisageable, alors dans un commun accord, le lot sera restauré puis représenté en vente avec une estimation déterminée par la SVV ID FACTO ENCHÈRES et la restauration sera prise en charge à 100% par la SVV ID FACTO Enchères. AUCUNE INDEMNITE NE SERA DUE DANS LES CAS SUIVANTS : ▪ Dommages causés par un tiers à qui le bien aurait été́confié, en accord avec le vendeur, (notamment travaux de restauration, encadrement ou nettoyage...). ▪ Dommages causés directement ou indirectement par les changements de température ou d’humidité́, l’usure normale, la détérioration progressive ou le vice caché (vermoulures notamment). ▪ Dommages causés aux encadrements et verres recouvrant les biens confiés, cadres de tableaux et dessins, gravures, non assurés en cas de dommages.
MANNETTES & CIE
Elles sont trimestrielles, online ou en salle et internet, ces ventes accueillent les lots qui n'ont pas été vendus ou bien les lots qui ne peuvent rejoindre une vente aux enchères, en raison de leur faible estimation (entre 10 et 100€), c'est aussi l'écume d'une vie. Il se cache parfois de belles opportunités qui font parfois le bonheur d'acheteurs à la recherche d'une petite enchère ou de marchands et antiquaires qui voient le potentiel de certains lots, alors inscrivez-vous pour recevoir nos catalogues de ventes pour être tenus informés !
de gré à gré
Lors d'une vente aux enchères, il arrive parfois qu'un lot ne soit pas adjugé et qu'un enchérisseur nous propose d'acquérir le lot après la vente. Ce processus est assez courant et lorsque l'acheteur se fait connaître et nous propose une offre, nous nous rapprochons du vendeur pour lui faire connaître cette proposition. Dans l'affirmative, le processus de vente se poursuit dans les mêmes conditions que si le lot avait été adjugé et nous prenons en charge la globalité du formalisme qui se trouve totalement transparent pour le vendeur.
En cas de vente infructueuse, SVV ID FACTO Enchères assurera la gratuité du stockage pendant 40 jours. En cas de second invendu, le mandat aura 15 jours pour récupérer le.s lot.s, sur rendez-vous au garde-meuble ou via un service de transport dont le coût lui sera communiqué. Passé ce délai et sans décision prise pour l’une ou l’autre des options ci-dessus, les lots stockés feront l’objet de frais de transfert et de stockage en notre garde-meubles ▪ Lot mobilier : 10 € HT/ semaine ▪ Lot joaillerie et horlogerie / coffre : 5€ HT/semaine ▪ Volume de 1M3 : 7 € HT/ semaine ▪ Volume supérieur à 2M3 : 12€HT/semaine Le règlement du stockage devrait être effectué avant la restitution des lots. Nos services se tiennent à votre disposition pour l’émission de la facture de stockage.
"On ne vend pas un grand cru comme l'on vend un bijou ou un tableau, le vin est un patrimoine vivant qui mérite une attention toute particulière."
Les acheteurs de vins et spiritueux sont exigeants quant à l'expertise des flacons.
Nos process sont rigoureux pour assurer une réponse à la hauteur de leurs attentes.
En préambule, vous nous adresserez une liste exhaustive de l'ensemble des bouteilles que vous souhaitez vendre aux enchères.
Nous nous déplaçons pour prendre connaissance de l'ensemble et vous expliquons toutes les étapes, qui vont du mandat de vente à notre savoir-faire.
Dès lors que nous sommes d'accord sur la valorisation de vos bouteilles, nous engageons une logistique sous couvert de nos assurances.
S'ensuit un ensemble d'étapes incontournables pour cette spécialité.
Elles nous permettent de fiabiliser une vente aux enchères qui répond aux critères attendus par les acheteurs. A défaut, vous vous exposeriez au risque de vous priver d'une clientèle internationale dont la capacité financière est incontournable sur ce marché.
Contactez-nous pour prendre connaissance de notre savoir-faire
Si les monnaies anciennes sont réservées à des ventes de spécialités qui réunissent une ou des collections, les monnaies or sont inscrites dans nos ventes de joaillerie ou de succession. Nous faisons appel à un Cabinet spécialisé qui contrôle, confirme à notre expert l'authenticité pour assurer à nos clients acheteurs la qualité et la conformité des lots qui sont présentés à la vente.
ESTAMPILLE
L'estampille est la signature de l'artisan menuisier ou ébéniste qui a réalisé un meuble. a l'aide d'un fer ou d'un poinçon de fer gravé en relief, il appose sa marque de fabrication sur sa réalisation. Sur les meubles les plus fragiles, l'estampille peut prendre la forme d'une inscription à l'encre. Les estampilles sont les initiales, le nom ou le monogramme de l'artisan.